Conditions générales d’utilisation (CGU)

Accès au service

L’accès à la plateforme nécessite la création d’un compte par un administrateur désigné par le client. Les identifiants sont personnels, confidentiels et incessibles. Les présentes CGU sont acceptées lors de la création du compte.

Obligations de l’utilisateur

• Utiliser le service conformément à la loi et aux présentes CGU.
• Informer les conducteurs de la mise en place de la géolocalisation, conformément au Code du travail et aux recommandations de la CNIL.
• Ne pas tenter d’accéder à des données ne relevant pas de son périmètre, ni de contourner les mesures de sécurité.
• Signaler sans délai toute compromission d’identifiants à securite@ambauto.fr.

Géolocalisation des véhicules professionnels

Le client est responsable du traitement des données de géolocalisation de ses conducteurs. Il s’engage à mettre en place l’information préalable, la consultation des instances représentatives du personnel le cas échéant, et une possibilité de désactivation en dehors du temps de travail.

Suspension et disponibilité

AMBAUTO peut suspendre l’accès en cas d’impayé, d’usage frauduleux ou de risque de sécurité, après information du client sauf urgence. Des interruptions pour maintenance peuvent intervenir, annoncées 72 heures à l’avance lorsque cela est possible.

Modification des CGU

Toute modification est notifiée par e-mail ou dans l’application 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation.